Conduite de chariots élévateurs: réglementation

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Conduite de chariots élévateurs: réglementation

Message par Cha le Lun 16 Mai - 2:13

Conduite de chariots élévateurs: réglementation

Pour conduire un chariot élévateur le salarié doit être titulaire d’un permis cariste ou d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
>> Textes de référence pour la conduite des chariots élévateurs:>> CACES ou autorisation de conduite, pour être autorisé à conduire un chariot élévateur>> Différentes catégories de chariots automoteurs à conducteur porté>> Quel type de chariot ?>> Conditions à respecter pour qu'un chariot élévateur puisse rouler sur la route
Textes de référence pour la conduite des chariots élévateurs:
Code du travail
• Article R. 4323-55 du code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
• Article R. 4323-56 du code du travail
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »
• Article R. 4323-57 du code du travail
« Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :
1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;
2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite. »
Décret et arrêté
Décret 98-1084
(http://www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 2 décembre 1998
(http://www.legifrance.gouv.fr)
« La formation prévue au premier alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés au type d'équipement de travail concerné. Elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé. »
Recommandation de la CNAM

Conduite des chariots : recommandation de la CNAM
(http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr)
Cette recommandation, sans être obligatoire, est un bon moyen pour le chef d'entreprise de se conformer aux obligations en matière de connaissances et du savoir faire du conducteur de chariot élévateur.
Pour accéder aux recommandations CNAM: suivre le lien ci-dessous «sites internet conseillés»
CACES ou autorisation de conduite, pour être autorisé à conduire un chariot élévateur
• Soit le salarié passe un permis «cariste»
= Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité = CACES, grâce à un organisme habilité
Valable dans n’importe quelle entreprise.
Le titulaire d'un CACES doit repasser un test d'évaluation tous les 5 ans.
• Soit le salarié passe une autorisation de conduite interne délivrée par l’employeur
Cet examen se déroule en principe sur les lieux de travail:

Contrôle des connaissances et du savoir faire de l’opérateur, connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation.

Cette autorisation de conduite, établie et délivrée par l’employeur, n’est valable qu’au sein de l’entreprise.

La durée maximum de cette autorisation est de un an.

Cette autorisation tient compte du résultat de la fiche d’aptitude au poste de cariste, délivrée par le médecin du travail.


Important
Le salarié doit être reconnu apte médicalement à la conduite des chariots élévateurs, par le médecin du travail (décret du 2 décembre 1998).
Le salarié doit être au moins âgé de 18 ans .
Le cariste peut gerber des charges jusqu’à 12 mètres de hauteur.
Différentes catégories de chariots automoteurs à conducteur porté
• Chariot de Catégorie 1:
transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commande au sol, levée inférieure à 1 m.
• Chariot de Catégorie 2:
Chariots tracteurs
Chariots à plateau porteur.
• Chariot de Catégorie 3:
Chariots élévateurs en porte-à -faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kgs.
• Chariot de Catégorie 4:
Chariots élévateurs en porte-à -faux de capacité supérieure à 6000 kgs.
• Chariot de Catégorie 5:
Chariots élévateurs à mât rétractable.
• Chariot de Catégorie 6:
Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, essais (hors production).
Quel type de chariot ?
• Les chariots électriques sont utilisés principalement à l'intérieur des locaux car ils n'exigent pas une ventilation particulière au sein des locaux. Par contre, le lieu de charge doit être ventilé et à l'abri des sources d'ignition.
• Les chariots thermiques ( essence, gaz, ou diesel) sont utilisés essentiellement à l'extérieur. S'ils sont utilisés à l'intérieur, les locaux doivent être aérés et ventilés.
Les postes de remplissage de gaz combustibles liquéfiés doivent être situés en plein air, protégés, pour éviter tout heurt de chariot, munis d'appareillage électriuqe utilsiable en atmosphère explosive et équipés par au moins 2 extincteurs à poudre polyvalente à moins de 20 m.
Conditions à respecter pour qu'un chariot élévateur puisse rouler sur la route
• Que la vitesse constructeur du chariot soit limitée à 25 Km/H.
• Que l’engin circule à vide, il ne doit pas transporter de charges.
• Que les fourches soient protégées ou enlevées.
• Que le chariot soir équipé de feux et de signalisation réglementaire:
Le gyrophare est conseillé et obligatoire dans certains départements.

Cha

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