Vol dans l'entreprise

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Vol dans l'entreprise

Message par Cha le Lun 16 Mai - 3:10

Vol dans l'entreprise, êtes-vous indemnisé ?

Quand on se fait voler des affaires personnelles sur son lieu de travail, des indemnisations sont possibles… mais pas systématiques !
Dès lors que les locaux professionnels sont un lieu de passage, la probabilité d'un vol de vos affaires personnelles n'est pas à exclure.

Le moyen le plus évident de limiter les vols dans l'entreprise est de mettre des vestiaires, des placards ou des tiroirs fermant à clé à la disposition du personnel pour qu'il puisse y ranger ses effets personnels. Mais l'employeur n'est pas tenu d'installer ce type d'équipements.

Peu d'obligations pour l'employeur

La législation impose des mesures relatives au cadre et aux conditions de travail du personnel, mais elles concernent principalement l'hygiène et la sécurité des personnes. La protection des affaires personnelles n'est pas imposée à l'employeur. Une seule exception : la mise à disposition d'un vestiaire. Ce local doit être équipé d'armoires individuelles munies d'une serrure ou d'un cadenas.

L'exception des vestiaires

La Cour de cassation a jugé que si les nécessités du travail imposent aux salariés de quitter leurs vêtements pour en revêtir d'autres, l'employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour en éviter la perte, la détérioration ou le vol. Il est alors considéré comme le dépositaire. La disparition éventuelle des objets engage sa responsabilité et il est tenu d'indemniser les salariés (Cass. civ., 10 mai 1972). Si un vol survient, premier réflexe : faire appel aux assurances personnelles.

Des procédures de surveillance sous contrôle
Pour lutter contre les vols commis dans l'entreprise, l'employeur peut mieux contrôler l'accès des personnels sur les lieux du travail. Il peut mettre en place plusieurs procédures, qui ont toutefois leurs limites.

Il peut exiger le port d'insignes ou de badges, ou la présentation de cartes d'identification professionnelle lors des déplacements des salariés à l'intérieur de l'entreprise.
Il peut contrôler le contenu des sacs du personnel si cela est justifié par "la nature des tâches à accomplir et en proportion du but recherché" (article L. 120-2 du Code du travail).
Par exemple, lorsqu'il existe des risques particuliers de vol tels que l'utilisation de métaux précieux, ou en cas de disparition de matériel.
En revanche, la fouille corporelle ne peut se justifier pour de simples risques de vol.
Quant au contrôle des vestiaires et des armoires, l'employeur ne peut y procéder qu'en présence des intéressés et si ce contrôle est imposé par des nécessités de l'hygiène et de la sécurité.

Enfin, la vidéosurveillance peut être utilisée "si elle est justifiée par une nécessité de sécurité".

Vidéosurveillance, attention !

Seuls des impératifs de sécurité peuvent justifier le recours à la vidéosurveillance, précisent les services de l'inspection du travail. Tel est le cas par exemple dans les salles de marchés des banques ou les réserves des supermarchés, en vue de prévenir les vols.

En revanche, l'installation d'une vidéosurveillance dans une salle de ventes par téléphone ne se justifie pas, et le film ne sera donc pas un mode de preuve. Les salariés ne peuvent pas être filmés en train de travailler. La Cour de cassation a rappelé qu'un enregistrement vidéo réalisé par une caméra dissimulée dans une caisse à l'insu du salarié n'est pas un moyen de preuve pour établir le vol commis par la caissière.

Mais si un salarié est surpris à dérober des marchandises dans les entrepôts ou autres locaux de rangement, le film est alors un mode de preuve licite pouvant être invoqué à l'appui du licenciement. Toutefois, l'employeur a l'obligation d'avertir préalablement tous les salariés et les représentants du personnel de la mise en place d'un dispositif de surveillance dans l'entreprise.

Le recours aux assurances personnelles
Seules les assurances personnel

Elles vous indemnisent en cas de vol.

La carte bancaire.
L'assurance perte/vol, choisie en option lors de la souscription de sa carte bancaire, peut prendre en charge l'intégralité ou une partie seulement des débits effectués avant opposition. Il est donc nécessaire de relire son contrat et de se renseigner auprès de son agence.

Le téléphone portable.
En plus du vol de l'appareil, il y a le coût des communications passées avant que l'opérateur ait été averti et ait bloqué la ligne. Le coût du remplacement du mobile, de la carte SIM et des appels frauduleux (jusqu'à un certain plafond) peut alors être pris en charge, si on a préalablement souscrit une assurance.

Les clés
Certains contrats multirisques habitation couvrent la perte ou le vol des clés et indemnisent tout ou partie du remplacement de la serrure.

Les papiers d'identité.
Des "packs d'assurances" couvrent la perte et le vol des moyens de paiement (carte bancaire et chéquier), mais également les frais de renouvellement de tous les papiers d'identité, le remplacement des clés, et même parfois les communications passées sur le portable dérobé. Chaque contrat ayant ses propres garanties et conditions d'indemnisation, c'est le moment de le relire si on s'était laissé tenter par la souscription d'une assurance de ce type.

Cha

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